Bonjour,
Si je devais à mon tour résumer en deux phrases ce paquet, je dirais qu’il représente la sortie de la crise et la normalisation économique.
Mais aussi, un rappel à tous que les efforts doivent continuer si nous voulons consolider et renforcer les avancées de ces dernières années.
Le symbole principal de la normalisation, c’est la proposition de mettre un terme à la procédure de déficit excessif à l’encontre de la France. Nous le faisons parce que la trajectoire de réduction des déficits est forte et claire – la correction est nette pour 2017 (avec un déficit à 2.6%) et durable sur 2018 et 2019.
C’est un moment important pour la France, la fin de 9 longues années de procédure qui est pénible, et d’efforts budgétaires qui ne sont jamais faciles à imposer et à supporter mais qui sont nécessaires. Je ne vous le cache pas, c’est aussi un moment symbolique pour l’ancien ministre des finances français que j’ai été, pour le commissaire que je suis aujourd’hui de voir ainsi se clôturer aujourd’hui ce chapitre du déficit excessif français. Et donc je veux marquer là une satisfaction toute particulière.
C’est aussi une bonne nouvelle s’agissant de la deuxième économie de l’Union et de la zone euro. Après la décision qui améliorait la position de la France dans la procédure de déséquilibres macro-économiques, j’y vois la confirmation d’un rééquilibrage du socle au sein de la zone euro qui est la condition pour la stabilité de notre monnaie commune.
Le second signe de normalisation est la situation de l’Espagne, pour laquelle nous adoptons aujourd’hui un avis budgétaire « broadly compliant » pour 2018, ce qui vient confirmer que l’Espagne passera nettement sous 3% de déficit cette année, comme tous les autres pays de la zone euro. C’est la première fois, je le rappelle, que les 19 pays de la zone euro sont sous 3% depuis que cette monnaie unique existe. C’est une autre page de la crise qui se tourne. Et nous devrions voir la fin du chapitre des procédures pour déficit excessif si les choses se confirment comme nous le souhaitons,
Le rapport de convergence que nous adoptons aujourd’hui – en parallèle de la Banque Centrale Européenne – sur les pays non membres de la zone euro illustre le fait qu’après dix années de crise, notre union monétaire peut à nouveau regarder sereinement la perspective d’élargissements à venir.
Cependant nous sommes conscients qu’il faut tirer les enseignements de la crise – et nous garder de toute précipitation car actuellement aucun des pays concernés ne remplit les critères prévus par les traités. Continuons donc ensemble le travail de préparation, dans un bon état d’esprit avec une perspective qui est ouverte.
Enfin, le contexte apaisé sur le front de la croissance nous permet de concentrer notre attention sur des questions structurelles importantes pour la cohésion de notre union. Il y a bien sûr les questions sociales, Marianne en parlera, simplement cette Commission est tout entière derrière elle pour marquer l’importance des questions sociales.
C’est le cas de la lutte contre les pratiques de planification fiscale agressive.
Sept Etat-membres font l’objet de considérants spécifiques, dans le sillage des analyses que j’ai présentées ici des rapports pays en février. Les changements nécessaires dans ces pays pour lutter contre ces pratiques relèvent de réformes profondes, et expliquent la place de ces questions dans nos recommandations. C’est une première ! Ca n’avait jamais été fait auparavant et c’est une nouvelle illustration de notre volonté de lutter contre non seulement la fraude et l’évasion fiscales mais aussi les pratiques de planification fiscale agressive, d’optimisation fiscale.
Notre approche dans ce domaine comme pour d’autres, est faite d’encouragement et de dialogue, j’en veux pour preuve le fait que ces Etats membres, les sept, nous ont présenté des mesures nouvelles pour répondre aux problèmes identifiés, certaines plus convaincantes que d’autres. Il ne s’agit pas de pointer du doigt tel ou tel pays, tel ou tel gouvernement, mais bien de souligner les efforts accomplis et d’identifier les défis encore à relever.
Mais la reprise qui s’est désormais muée en croissance robuste, nous sommes dans une phase d’expansion et non plus de reprise, ne doit pas nous conduire à baisser la garde: après tout, pour certains Etats membres, nous devons nous en souvenir, la crise de 2009 a trouvé ses origines dans des erreurs de la politique économique menée lors des années de boom.
L’enjeu principal est donc le bon calibrage des politiques budgétaires dans et en dehors de la zone euro.
Keeping in mind that prevention is always better than cure, the Commission has today adopted decisions concerning two Member States whose expansionary fiscal policies – at a time of already very strong economic growth – are for us a source of concern.
We address a warning today to both Hungary and Romania on the existence of a significant deviation from the adjustment path toward the medium-term budgetary objective in 2017.
For Hungary, we propose that the Council recommend that the country take measures in 2018 to correct this significant deviation.
And for Romania, which is already subject to a significant deviation procedure, we recommend that the Council issue a decision on non-effective action and a renewed recommendation to take measures in 2018 and 2019, again to correct the significant deviation.
We have also adopted reports today on Belgium and Italy, under Article 126.3 of the Treaty, which experts of the Pact know well – these reports review compliance with the debt criterion of the Treaty, examining all relevant factor and we have done that in all years since we are in office as a Commission.
In the case of Italy, our analysis suggests that the debt criterion should be considered as currently complied with, notably as Italy was found broadly compliant with the preventive arm of the Pact in 2017.
For Belgium, as there is no sufficiently robust evidence to conclude that Belgium did not comply with the preventive arm requirements, the report could not fully conclude as to whether the debt criterion is complied with. So we will need to continue to observe the situation closely but we had a very positive dialogue with the Belgium government and I hope that this will go on.
For both countries, we will reassess compliance with the preventive arm of the Pact on the basis of the ex-post data for 2018, to be notified in Spring 2019.
Lastly, we have today made public our review of the application of flexibility within the rules of the Pact introduced by this Commission in January 2015, immediately after its entry in function, a little over three years ago and subsequently agreed by the Council. The review shows that our key objectives have been met, as we now have a predictable and transparent framework in place, allowing the Commission to apply the existing rules of the Pact in a country-specific and balanced manner.
The flexibility allowed under the Pact has allowed us to strike a good balance between the objective of ensuring prudent fiscal policy and the proof of it is that the EDP is almost over, while stabilising the economy and supporting growth and we are in this phase of expansion so I think the guidance with flexibility was right, that is always better to dialogue and convince than to punish and constraint. Our spring forecast shows that public debt and deficits have declined, while economic activity has picked up since 2016.
Et maintenant je passe la parole a Marianne pour vous expliquer les aspects sociaux du paquet.
